Données sur les activités
d’exploration minière

La base de données des activités d’exploration regroupe les informations publiques accessibles de manière indépendante et offre une vue d’ensemble des activités d’exploration minérale au Québec. La source principale, mais non exclusive, de ces données demeure l’information promotionnelle diffusée par les sociétés afin de mettre en valeurs leurs propriétés. L’information ainsi répertoriée est mise à jour régulièrement.

L’objectif de la base de données des activités d’exploration est de brosser une image la plus fidèle des activités en cours basée principalement sur les éléments de promotion diffusés par les sociétés d’exploration.

Avis légal

Au Québec, les droits miniers, réels et immobiliers, sont gérés par le Ministère. Ces droits sont octroyés par des titres miniers de divers types. Le Registre public des droits miniers, réels et immobiliers est accessible publiquement par le moyen de la plateforme informatique GESTIM.

Si l’information associée à une propriété identifiée dans la base de données des activités d’exploration contredit en tout ou en partie celle d’un droit enregistré dans le Registre public des droits miniers, réels et immobiliers, c’est le Registre qui doit être considéré comme exact.

Les informations n’ont pas été vérifiées par le Ministère, elles ne peuvent être utilisées qu’à titre indicatif.

Information disponible publiquement

Une information est considérée comme publique si elle provient d’un ou de sites web qui présentent des détails matériels sur la propriété. Ces détails doivent provenir d’une société contrôlante ou d’un organisme qui peut raisonnablement être associé à une société contrôlante tel qu’un partenaire minoritaire dans un projet d’exploration.

De plus, l’information publique doit communiquer des détails suffisamment clairs pour associer ces données à une propriété.

Des exemples communs de sites web incluent :

• Sites web des sociétés;
• Sites de dépôts de communication règlementés par des autorités d’émetteurs assujettis (p. ex., SEDAR+);
• Sites de communication de masse, tels que des journaux ou autres sites médiatiques reconnus.

Des exemples de sources d’information sont :

• Communiqués de presse;
• Rapports techniques, de gestion, administratifs, ou financiers;
• Présentations publiquement accessibles;
• Déclarations publiques par un responsable d’entreprise en référence à ses projets rapportés dans un média.

Des exemples de sources d’informations qui ne peuvent être utilisées pour mettre les informations à jour sont :

• Communications personnelles privées;
• Document non-référençable (par exemple, une affiche dans un congrès);
• Documentation provenant d’une organisation tierce;
• Toute information transmise à un ministère ou un organisme gouvernemental dans le cadre d’une conversation privilégiée.

Définition de propriété

🗹 Une propriété, parfois appelée projet, est un groupe de titres miniers actifs formant un ou plusieurs blocs détenus par un promoteur dans le but d’en évaluer le potentiel minéral.

🗹 Un promoteur peut être différent du détenteur légal, mais il possède dans ce cas un droit légitime et matériel d’exécuter des activités d’exploration, par exemple par une entente d’option sur la propriété.

🗹 Un titre minier ne peut être assigné qu’à une seule propriété.

🗹 Une propriété est constituée d’au moins un titre minier actif.

🗹 Une propriété peut être constituée de plusieurs blocs des titres miniers non contigus.

Parfois, les descriptions d’une propriété provenant de diverses sources d’information peuvent se contredire. Dans ces circonstances, il est possible que des inférences soient nécessaires pour maintenir la clarté d’information. Par exemple :

• Si un promoteur indique qu’une propriété englobe un groupe de titres miniers, mais distingue plusieurs propriétés pour la même superficie sur son site Web, le regroupement le plus communément mentionné est retenu en priorité.
• Si la distance entre des blocs non contigus est trop importante ou que les substances ciblées sont différentes, ceux-ci pourraient être distingués dans la base de données.

Erreurs ou demande d’ajustement, correction ou rectification

Une erreur ou une omission décelée dans la base de données des activités d’exploration peut être rectifiée en signalant l’erreur au Centre de services des mines en indiquant les sources d’information publiques pertinentes. Les informations requises pour effectuer une rectification, un ajout ou une correction sont :

• La propriété visée;
• La nature de l’information erronée;
• Les liens Web des sources pertinentes.

Ces détails peuvent être transmis au Centre de services des mines aux coordonnées suivantes :

• Du lundi au vendredi
• Heures d’ouverture :

  De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
  Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

• Numéros de téléphone

  418 627-6278
  1 800 363-7233

• Courriel

  services.mines@mrnf.gouv.qc.ca

Informations sur les données